CGU Utilisateurs
En vigueur à compter du 16/08/2022
En votre qualité d'utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Ces conditions d'utilisation pouvant être amenées à évoluer, nous vous invitons à les consulter de manière régulière.
Si vous constatez une erreur ou une omission, n'hésitez pas à nous le signaler via le mail [email protected].
1. Définitions
Les termes visés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
BAM TICKET : désigne la société BILLETHIC, SAS au capital de 42.037 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 897900809 dont le siège social est situé au 7, rue de l’Aude – 75014 Paris.
SITE : désigne le site internet www.bam-ticket.com
SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.
UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site.
2. Objet des CGU et modifications
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles sont complétées par sa POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
BAM Ticket se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
3. Services proposés par le Site
Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de BAM Ticket et sans préavis.
Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut :
- Réserver et acheter des places de spectacles ou d’évènements ;
- Obtenir des informations sur l’actualité des spectacles et de la culture ;
- Lire des articles concernant l’actualité de BAM Ticket ;
- Souscrire aux newsletters et actualités proposées sur le Site ;
Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut rechercher et sélectionner un spectacle ou évènement, en cliquant dessus. Apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’Utilisateur :
- D’obtenir des informations sur le spectacle ;
- D’accéder à des contenus (résumés, extraits, revues de presse…) relatifs aux spectacles et évènements proposés ;
- D’acheter des places pour les spectacles et évènements proposé en fonction de leurs disponibilités.
L’achat de places de spectacle nécessite l’acceptation des Conditions Générales de Ventes qui complètent les présentes CGU.
4. Obligations et responsabilités des Utilisateurs
4.1 L'Utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, de quelque nature que ce soit, et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
4.2 L'Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions légales applicables, dont la violation peut être passible de sanctions civiles et pénales. Il doit notamment s'abstenir de toute collecte et/ou utilisation détournée des informations auxquelles il accède et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de toute personne, physique ou morale.
4.3 BAM Ticket propose l’acquisition de places de spectacles et d’évènements au nom et pour le compte des organisateurs de spectacles qui l’ont expressément mandatée. Ainsi, l’acquéreur d’une place de spectacle ne peut faire usage de cette place que pour son usage personnel et dans les conditions requises par la loi. Tout achat d’un billet exclut la possibilité de revente par le client.
Il est attiré l’attention de l’Utilisateur sur l’article 313-6-2 du Code Pénal en vertu duquel :
« Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.
Pour l'application du premier alinéa, est considéré comme titre d'accès tout billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle. »
5. Obligations et responsabilités de BAM Ticket
BAM Ticket s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. BAM Ticket ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Pour la bonne gestion du Site, BAM Ticket pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
BAM Ticket mettra tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables ; il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
Les informations fournies par BAM Ticket le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. BAM Ticket ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les liens reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous le contrôle de BAM Ticket. Par conséquent, BAM Ticket ne peut assurer l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet, et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ces sites tiers.
6. Responsabilités
BAM Ticket n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et renonce à toute action contre l’Utilisateur de ce fait.
La responsabilité de BAM Ticket ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur devra prendre toutes mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est, par ailleurs, le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
BAM Ticket ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
7. Propriété intellectuelle
L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site.
L'ensemble des éléments édités, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, images animées ou non, sons, mais également la structure générale, les logiciels et tous les autres éléments originaux composant le Site constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de BAM Ticket.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite.
Toute représentation totale ou partielle du Site, sans l'autorisation expresse de BAM Ticket, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos figurant sur le Site sans l'autorisation expresse de BAM Ticket est prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
8. Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de BAM Ticket, sollicité par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
BAM Ticket est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où BAM Ticket accorderait son autorisation, celle-ci ne sera dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de motivation à la charge de BAM Ticket.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de BAM Ticket.
Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de BAM Ticket qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données Personnelles
BAM Ticket se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de BAM Ticket
10. Dispositions générales
Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
11. Droit applicable et recours
Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français. En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les Utilisateurs et BAM Ticket s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.